Conditions Générales de Vente
Article 1 — Société
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de :
SARL GARAGE PAQUOT
Route de Beaujeu
ZA Les Terreaux
71520 Tramayes
RCS MACON : 519765747
SIRET : 51976574700018
TVA : FR40519765747
Capital social : 7 500 €
Article 2 — Produits
Garage Paquot est spécialisé dans la vente de pièces détachées, moteurs, boîtes de vitesses, trains roulants, jantes et composants destinés principalement aux Peugeot 106, Citroën Saxo et véhicules sportifs PSA.
Les photographies sont fournies à titre indicatif.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 4 — Paiement
Les commandes sont payables comptant via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont entièrement sécurisés.
Article 5 — Livraison
Garage Paquot livre en France ainsi que dans la majorité des pays européens.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Article 6 — Réception
Le client doit vérifier immédiatement l’état du colis.
Toute anomalie doit être signalée au transporteur puis à Garage Paquot.
Article 7 — Retours
Les retours sont soumis à notre politique de retour.
Les pièces commandées spécialement ne sont pas reprises.
Article 8 — Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de Garage Paquot jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Article 9 — Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation française en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pourra être due pour frais de recouvrement entre professionnels.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes.
